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Qu'est-ce qu'un "Particulier Employeur" ?
Un particulier employeur est une personne physique qui emploie directement un ou plusieurs salariés à son domicile (ou au domicile d'un ascendant) pour réaliser des services à la personne (ménage, jardinage, garde d'enfants, assistance aux personnes âgées ou handicapées).
Important : En tant que particulier employeur, vous n'êtes pas une entreprise, mais vous êtes soumis au Code du travail et à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
contract
handshake
L'Embauche
Rédaction du contrat de travail (recommandé pour moins de 8h/semaine, obligatoire au-delà), vérification de l'identité et de l'aptitude du salarié.
assignment
description
La Déclaration
Déclaration mensuelle des heures travaillées et du salaire net versé sur le portail du CESU pour générer les fiches de paie et calculer les cotisations.
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La Rémunération
Paiement du salaire net au salarié (par virement, chèque, espèces ou CESU préfinancé) à la date convenue dans le contrat.
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La Rupture
Respect des procédures de licenciement, démission ou rupture conventionnelle, incluant préavis et documents de fin de contrat.
